Règlement intérieur de l’association

SAUVEGARDE RIVE DROITE

N° DECLARATION EN PREFECTURE : W691071840

 

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Sauvegarde Rive Droite.

 

Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association, et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

 

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

 

 

Par personne	6 €
Pour 2 personnes	10 €
Par personne en plus	2 €

 

 

À cet effet, elle pratique une politique tarifaire adaptée à savoirs une cotisation individuelle ou une cotisation groupe.

 

Pour les adhérents impécunieux dont la situation l’exige, l’organe dirigeant peut décider d’accorder des réductions sur le prix des services.

 

Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

 

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle telle que définie ci-dessus.

 

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d'administration.

 

Cette cotisation inclus le montant de la cotisation annuelle pour l’adhésion de l’association Sauvegarde Rive Droite au groupement d’association FRACTURE, soit 1,5 € par adhérent.

 

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 5 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

 

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.

 

Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 6 - Conséquences de l’adhésion : Droits et Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association donne droit à utiliser les ressources communes de l’association, à contribuer à son développement.

 

Lors de rencontre auprès des instances concernées, l’association s’engage à représenter l’ensemble de ses adhérents.

 

L’adhésion à l’association implique de participer activement et régulièrement aux activités et de contribuer à la réalisation des objectifs.

 

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

 

Article 7 – Démission -

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au bureau. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

 

Titre II : Institutions de l’association

 

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

 

Convocation

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du président ou du conseil d’administration, ou à la demande du tiers des membres de l’association.

 

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer et à voter à l’assemblée.

 

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :

- Quinze jours au moins avant la date fixée par courrier simple, affichage, ou par courriel.

 

Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

 

Quorum et vote

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présent.

 

Le vote des résolutions s'effectue à main levée, ou à bulletin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes sont comptabilisés par le secrétaire de séance.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés dans une certaine limite : prorata de 10 % à 15% des membres présents.

 

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de

l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Décisions

L’assemblée générale élit les administrateurs membres du conseil d’administration.

 

Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes, le budget de l’association.

 

 

 

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Convocation

Si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.

 

Décisions

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance justifiant de l’urgence d’une consultation.

 

Quorum et vote

Suivant les formalités prévues par l’article 8.

Titre III : Attributions des organes dirigeants

Article 10 - Le conseil d’administration

Désignation – Composition

 

Le mandat des administrateurs est d’une durée de 1 an. Il est renouvelable.

 

Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté. Dans l’intérêt de la mise en œuvre de l’objet de l’association, la représentation de chaque commune est bienvenue.

 

Attribution

Le Conseil peut désigner les membres du bureau, contrôler les dirigeants, participer activement à l’objet de l’association. Il statut sur les actions et les axes de travails envisagés

Réunion - décisions – votes

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Le conseil d’administration se réunit au minimum tous les 6 mois.

 

Le vote des résolutions s'effectue à main levée, ou à bulletin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes sont comptabilisés par le secrétaire de séance. La voix du président reste prépondérante.

 

Article 11 – Le Bureau

Composition

- Désignation

Il est composé de plusieurs membres dont :

Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration, le vote des résolutions s'effectue à main levée, ou à bulletin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes sont comptabilisés par le secrétaire de séance.

 

Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

 

Fonctions

Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

 

L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts. L’assemblée générale peut décider d’octroyer une rémunération aux membres du bureau, si elle l’estime nécessaire.

Le président

assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

• organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
• sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
• ordonnancer l’engagement des bénévoles.

Le président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

 

Le président négocie et conclut tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

Le trésorier

veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, ou externes de l’association, les taches suivantes :

• Le suivi des dépenses et des comptes bancaires des instruments de paiement ;
• La préparation et le suivi du budget ;
• Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
• La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
• Les demandes de subventions ;
• Les relations financières en interne et avec les tiers ;
• L’établissement de la comptabilité.

Le secrétaire

veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes

 :

• La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
• La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
• L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;

• Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ;
• Les publications au journal officiel ;
• La tenue du registre spécial  ;
• Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001) ;
• Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son budget.

• Décisions

  Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes :

  Le Bureau se réunit, dans la mesure du possible, toutes les 3 semaines minimum.

   

  La voix du président est prépondérante, mais pour toutes décisions prises, et toutes questions, fera l’objet d’un consensus dans l’intérêt général de l’association et de ses adhérents.

  Titre IV : Réglementation financière

  Article 12 - modalités d'engagement des dépenses

  Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 1 500 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.

  Article 13 - modalités de remboursements des frais

  Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

   

  Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale.

   

  Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.

  Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

  Titre V - Dispositions diverses

  Article 14 - Modification du règlement intérieur

  Le règlement intérieur de l’association Sauvegarde Rive Droite est établi par conseil d’administration, conformément à l'article 13 des statuts, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

  Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition du bureau ou à la demande d’un quart des membres. Il sera alors soumis à nouveau à l’accord de l’assemblée générale.

  A St Romain en Gal

  Le 31 octobre 2008

   

  Le président Le trésorier Le secrétaire

  Grégory Maurin Lucien Thirion Chrystel Maurin