Conseil des ministres du 16 septembre 2009

L’engagement national pour le fret ferroviaire

Le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'État chargé des Transports, Dominique Bussereau, ont présenté une communication sur l’engagement national pour le fret ferroviaire.

 Le Grenelle de l’environnement a pour ambition de porter la part des transports de marchandises alternatifs à la route de 14% à 25% à l’horizon 2022. C’est un effort certes considérable, mais indispensable dans le choix fait par le pays d’une économie décarbonée. Notre politique de fret doit être la traduction sectorielle de cet engagement fort.

Dans ces conditions, il est urgent de donner un nouveau souffle au fret ferroviaire par un programme de grande ampleur en faveur d’un nouveau transport écologique de marchandises. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd’hui donner une grande ambition pour le transport de marchandises et passer au « fret ferroviaire de l’avenir ».

A cette fin, l’État, Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, décident aujourd’hui d’un grand engagement national pour le fret ferroviaire. Il s’appuie notamment sur les 9 axes suivants :

•    créer un véritable réseau d’autoroutes ferroviaires en France (afin de mettre des camions sur les trains) ;
•    aider massivement le développement du transport combiné (afin de mettre des conteneurs sur les trains) ;
•    renforcer le développement et la qualité du service de fret massifié (trains complets) ;
•    développer les opérateurs ferroviaires de proximité (créer des PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées) ;
•    développer le fret ferroviaire express (utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ;
•    créer un réseau à priorité d’utilisation fret, dit ROF (réseau orienté fret) ;
•    supprimer les goulets d’étranglement (notamment pour l’agglomération lyonnaise avec le CFAL, l’agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes – Montpellier), principaux points de congestion du réseau ferré national ;
•    améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français (condition essentielle à leur développement), sources importantes de fret massifié ;
•    moderniser la gestion des sillons (amélioration des temps de parcours et du respect des horaires des trains de fret) et traiter le fret comme une priorité.

Cet engagement national correspond à un investissement public global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d’euros d’ici à 2020.

Dès cette année plusieurs actions concrètes marqueront le lancement de cet engagement national massif pour le fret ferroviaire, notamment :

•    lancement de l’appel d’offres franco-italien pour le service d’autoroute ferroviaire alpine entre Lyon et Turin ;
•    approbation ministérielle de l’avant projet sommaire de la partie Nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) et des études préliminaires de la partie Sud du CFAL ;
•    lancement de l’appel d’offres du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ;
•    doublement des fréquences des navettes d’autoroutes ferroviaires Luxembourg – Perpignan ;
•    augmentation de l’aide à l’exploitation du transport combiné ;
•    promulgation de la loi permettant la création de l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) et l’émergence d’opérateurs ferroviaires de proximité ;
•    création d’opérateurs ferroviaires portuaires au Port du Havre et au Port de la Rochelle, et d’au moins 3 opérateurs ferroviaires de proximité en région ;
•    création autour de la SNCF d’un consortium français de grande vitesse marchandises ;
•    augmentation du nombre de trains du transport combiné de 50% sur l’axe Lille – Perpignan ;
•    lancement par la SNCF d’un appel d’offres pour des wagons multimodaux ;
•    création autour de la SNCF d’un champion français du combiné (3ème opérateur européen).

Le ministère en charge des transports organisera une large concertation sur cet engagement national. Un comité de suivi sera mis en place pour suivre la mise en œuvre de ce programme.

Il est demandé à la SNCF de s’engager dans un développement du fret massifié conformément à ces objectifs et d’investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises (autoroutes ferroviaires, fret à grande vitesse, opérateurs ferroviaires de proximité, etc.). Au moins 1 milliard d’euros devront être consacrés par la SNCF pour ces investissements innovants dans les cinq prochaines années.

Cet engagement national pour le fret ferroviaire correspond à terme à une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de trajets de poids lourds sur les routes françaises, et de plus de 2 millions de tonnes des émissions de CO2. Il contribue ainsi fortement à la politique nationale de report modal, de croissance verte, de mutation écologique et de réduction des émissions des gaz à effets de serre inscrite dans le Grenelle de l’environnement.



          Non la crise ne supprimera pas de trains de Fret.

 Au contraire, elle sert de levier pour la mise en place de l’autoroute ferroviaire que Mr. BUSSEREAU veut faire passer à tout prix sur la rive droite. Sur cette ligne construite en talus, les règles de sécurité concernant les plus proches riverains datent de 1879!

Sur les 8 milliards d'euros à investir, pas un centime d'euro pour la sécurité des riverains; rien de prévu pour la compensation de la perte de  valeur des biens immobiliers.

Lors de la construction de lignes nouvelles:
- RFF prévoit d'aménager des passages pour protéger la faune (sangliers, batraciens...)
- RFF prévoit d'adapter le tracé pour préserver la flore (espèce végétales protégées)

Pourquoi les riverains de la rive droite du Rhône ne méritent-ils pas autant de respect que les animaux ou végétaux ?

                                                                                                                                                                                                            Serge

Ce lundi 14 septembre 2009, des Adhérents de SRD et de ADRD ont été reçus par

Michel TESTON Sénateur de L’Ardèche ( vous pouvez lire une intervention de celui-ci au sénat, datant du 04/02/09, dans l’espace contribution).

Jean-Yves DREVON (dont on peut lire de nombreux courriers sur le Blog de SRD) a pris l’initiative de cette rencontre.

L’entretien chaleureux et direct a permis notamment de donner à Mr. le Sénateur Michel TESTON, des précisions sur le nombre de trains qui circulaient sur la rive droite, dans le passé.

Au cours de cet échange les adhérents des deux associations ont beaucoup insisté sur la dégradation du cadre de vie et sur la perte de valeur des biens immobiliers, si ce projet venait à se réaliser.

A la fin de la rencontre , la lettre aux Sénateurs que vous pouvez lire ci-dessous a été remise à Monsieur TESTON.

L’association SRD, aux Sénateurs :

Madame, Monsieur,

Monsieur BUSSEREAU a décidé, le 20 avril 2009, de retenir le fuseau « plaine d’ Herieu Sibelin Nord » pour le CFAL.

Les habitants de la rive droite seraient concernés par les nuisances consécutives à la forte augmentation du trafic, si ce projet devait se réaliser.

Cette décision aurait pour conséquence de déverser la plus grande partie du fret international,par l’intermédiaire d’un pont qui doit être construit au nord de VIENNE, sur la ligne historique de la rive droite :

aussi les riverains n’approuvent pas cette décision, et souhaitent faire part aux Sénateurs de leur demandes :  

1) La construction d’une ligne dédiée au fret, le long de la ligne LGV de Lyon à Avignon,

dans un premier temps.

Avantages :

-Moins de camions sur l’autoroute A7, avec la construction d’une voie adaptée pour le haut débit ferroviaire ou autoroute ferroviaire le long de la LGV.

-Respect des humains.

( une bande de 150m est déjà réservée des deux côtés de la LGV, contrairement à la ligne historique de la rive droite où des milliers de personnes vivent dans cette zone de 150m.

Aujourd’hui, même après le choix de Mr. BUSSERAU, des permis de construire sont encore délivrés à une distance de 5m de la voie ferrée. )

-Rapidité, sécurité, respect de l’environnement .

2) La réouverture du service voyageurs sur la totalité de la ligne de la rive droite, ce qui diminuerait le nombre de voitures sur la RD86. ( ce service aux voyageurs a été supprimé en 1979 )

Si le projet arrêté par M. BUSSEREAU était maintenu :

Compte tenu du changement de nature de la ligne historique de la rive droite ( qui sera matérialisé par la construction d’un pont ferroviaire au niveau de GIVORS et par des modifications techniques qui seront nécessaires pour s’adapter à des trains plus nombreux, plus longs, et plus lourds ) ,

les riverains demandent, dans un esprit d’égalité, et ceci conformément au grenelle de l’environnement, que les mêmes règles soient appliquées sur la ligne de la rive droite du Rhône, que celles qui sont appliquées pour la construction d’une ligne nouvelle.

(Ce pont raccordé au CFAL va permettre à l’horizon 2020 de déverser jusqu’à saturation la plus grande partie du fret international : ce qui va multiplier par trois le nombre de trains qui circulent actuellement, pour atteindre environ 200 à 230 trains par jour «selon les chiffres donnés par RFF».)

Lettre remise à Monsieur TESTON

Sénateur de l’Ardèche le 14/09/09

Pour info complémentaire : srd69.com

Pour courrier : srd69@laposte.net